Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.notaem.notaires.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.notaem.notaires.fr, ainsi que le propriétaire et éditeur du site, est :

Propriétaire :
NOTÆM Notaires Associés
Siège social : 1 Rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d\’Or
Adresse email : notaem@notaem.notaires.fr

Éditeur :
NOTÆM Notaires Associés
Adresse email : notaem@notaem.notaires.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Via le site et formulaires

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
• Navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées.

2.2 Cookies et traceurs

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques pour mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Aucune donnée sensible (ex. santé, origine raciale, opinions) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Communication avec les utilisateurs (réponses aux contacts).
• Analyse de l’audience et amélioration du site.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Consentement pour les newsletters et offres marketing.
• Intérêt légitime pour la sécurité du site et l’amélioration des services.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de NOTÆM Notaires Associés et peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

• Hébergement du site : SAS OVH.
• Analyse d’audience : Google LLC (Google Analytics).

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

7. Cookies et traceurs

7.1 Types utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site.
• Cookies de mesure d’audience et analyse comportementale.

Autres cookies

• cookie_consent : mémorisation du choix de l’utilisateur, 6 mois.
• _ga, _gid, _ga_XXXXXX : analyse d’audience Google Analytics, durée 13 mois.

Consentement via bandeau obligatoire pour les cookies non essentiels.

8. Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification et effacement.
• Limitation et opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Directives post-mortem sur vos données.

Exercice des droits par email : notaem@notaem.notaires.fr ou courrier : NOTÆM Notaires Associés, 1 Rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d\’Or, avec justificatif d’identité.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

NOTÆM Notaires Associés met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• HTTPS pour toutes les communications.
• Sauvegardes régulières.
• Stockage sécurisé par prestataires certifiés.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour garantir sa conformité. La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 15/01/2026